L’achat du terrain

Pour mener à bien notre projet d’implantation d’un centre de vie sur Tori-Bossito, il nous fallait trouver un terrain. Mais pour éviter toute éventuelle revendication ultérieure, il était nécessaire de devenir propriétaire de la terre et des bâtiments qui seront construits dessus.

Nous nous sommes donc rapprochés de la Mairie de la commune, puis d’un démarcheur qui nous a proposé quelques terrains dans la brousse.

On a pu visiter des parcelles complètement isolées et accessibles par des kilomètres de chemins défoncés, des parcelles trop petites ou appartenant à de multiples vendeurs.

Celui qui a retenu toute notre attention se trouve à Azohoué-Aliho, à 200 m du « goudron », une voie reliant Ouidah à Abomey. Cette rare qualité d’une voie goudronnée permet de désenclaver le village et de diviser par cinq les temps de déplacement vers les grandes villes.

Nous avons obtenu un relevé topographique du terrain auprès d’un géomètre qui a validé la surface de 1ha 97a 07ca.

Restait alors à lancer la transaction de vente ! Mais au Bénin, il n’existe pas de service du Cadastre et tout le monde peut se dire propriétaire. Donc, avant toute chose, il s’agit de s’assurer que le vendeur est bien le réel propriétaire. La recherche d’antériorité de propriété est donc obligatoire pour éviter toute contestation … et on a eu raison de faire cette enquête car le terrain n’appartenait pas vraiment au vendeur, mais il était en réalité la propriété de l’une de ses femmes.

Une fois la vendeuse identifiée, et la dame étant hospitalisée, nous avons dû obtenir qu’elle se fasse représenter par l’un de ses fils pour poursuivre les formalités et la valse des signatures a pu commencer : auprès du chef de quartier, auprès du chef d’arrondissement, à la mairie et enfin chez le notaire.

Durant cette période d’environ 3 semaines, le présumé vendeur s’impatientait du délai et était prêt à interrompre la vente si les fonds n’arrivaient pas plus vite !

Bien sûr, la somme n’a été versée que le jour de la signature de la convention de vente chez le notaire. En trois semaines, nous avons dû provisionner près de 60% de frais en sus du prix d’achat :

  • Légalisation de la convention vente 6%
  • Enregistrement de la convention vente 8%
  • Frais du démarcheur 5%
  • Taxe sur patrimoine
  • Frais de timbre
  • Frais de dépôt de signature
  • Frais de déplacement sur le terrain
  • Frais des imprimés
  • Taxe subsidiaire (œuvres sociales)
  • Certificat administratif 10F/m²
  • Frais de timbre pour certificat
  • Frais de demande de Titre Foncier
  • Provision d’immatriculation
  • Bornage contradictoire
  • Honoraires du notaire
  • Honoraires du cabinet juridique

L’acte de cession est maintenant transmis au Service des Domaines qui vérifiera le bornage du terrain avant de nous remettre le fameux TF – Titre foncier. Celui-ci est un titre irrévocable et confère le droit de propriété à son titulaire. A défaut, c’est le droit coutumier qui s’applique avec tous les dangers de contestation que ça représente.

L’obtention du titre foncier demande environ 9 mois, mais il est prudent d’attendre de l’avoir entre les mains avant de démarrer toute construction !


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